1. Engagement Déontologique de l'Association
L'association ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE (Association loi 1901, RNA W174000063, SIREN 432626398), dont le siège social est situé Route Nationale, 17250 Saint-Porchaire, attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, partenaires institutionnels et usagers du service public culturel.
Dans le cadre strict de ses missions d'intérêt général à caractère non lucratif et non commercial, l'association applique le principe européen de minimisation des données : seules les données strictement indispensables au traitement des demandes d'information civique, à la coordination bénévole ou à l'organisation des ateliers musicaux gratuits sont collectées.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE, représentée légalement par sa Présidente en exercice, Madame Sara Masrin.
Délégué / Point de Contact Données Personnelles : Secrétariat Général ALCPA
Adresse Postale : RTE NATIONALE, 17250 SAINT-PORCHAIRE, France
Courrier Électronique Dédié : masrinsara53690@gmail.com
Téléphone Administratif : +33 9 41 90 45 18
3. Données Collectées et Finalités Légitimes
L'association ne collecte des données personnelles que dans les situations suivantes, avec le consentement explicite et préalable de l'utilisateur :
- Formulaire de Contact Civique : Lorsque vous adressez un message à notre secrétariat via la page Contact, nous collectons votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif) et la teneur de votre message. Finalité : Permettre à notre équipe bénévole de répondre précisément à votre demande relative aux ateliers gratuits, concerts de village ou partenariats municipaux.
- Formulaire d'Engagement Bénévole : Lorsque vous candidatez pour rejoindre notre équipe civique sur la page Volontariat, nous recueillons vos coordonnées et vos préférences de mission. Finalité : Coordonner l'accueil des bénévoles et l'affectation sécurisée sur les événements culturels locaux.
4. Exclusion Totale d'Utilisation Commerciale ou Publicitaire
NON-COMMERCIALISATION ABSOLUE : L'association ALCPA ne vend, ne loue, ne cède, n'échange et ne transfère aucune donnée personnelle à des fins commerciales, marketing ou publicitaires. Aucune donnée n'est transmise à des tiers marchands, courtiers de données ou plateformes de ciblage publicitaire.
Les données demeurent sous la garde exclusive du secrétariat associatif et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni d'aucune prise de décision algorithmique.
5. Durée de Conservation des Données
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange, puis définitivement supprimées de nos registres.
- Les dossiers de candidature bénévole sont conservés pendant la durée de l'engagement civique du bénévole au sein de l'association, augmentée de 12 mois à compter de la fin de l'activité.
- Les documents légaux et registres d'assemblée générale (comportant l'émargement des membres) sont conservés conformément aux délais légaux d'archivage administratif des associations loi 1901 (5 ans).
6. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
En application de la réglementation européenne et française, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par email à masrinsara53690@gmail.com ou par lettre recommandée au siège social : ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE, RTE NATIONALE, 17250 SAINT-PORCHAIRE, France. Notre secrétariat vous répondra sous un délai maximal de 30 jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : cnil.fr).
7. Sécurité Technique et Absence de Traceurs Publicitaires
Le site internet utilise le protocole de chiffrement sécurisé HTTPS pour garantir la confidentialité des échanges entre votre terminal et nos serveurs. Notre site n'implémente aucun cookie traceur tiers à vocation publicitaire ni aucun outil de pistage comportemental intrusif. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation peuvent être déposés, dispensés de recueil de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.