1. Identification de l'Association Éditeur
Le présent site internet est le portail d'information officiel, exclusif et non commercial de l'association ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret d'application du 16 Août 1901.
- Dénomination Officielle : ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif)
- Numéro d'Enregistrement Préfectoral (RNA) : W174000063
- Numéro SIREN (Répertoire National des Entreprises) : 432626398
- Code NAF / APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant / Activités de soutien au spectacle vivant)
- Siège Social Administratif : RTE NATIONALE, 17250 SAINT-PORCHAIRE, France
- Téléphone du Secrétariat : +33 9 41 90 45 18
- Courrier Électronique Officiel : masrinsara53690@gmail.com
L'association est enregistrée auprès des services préfectoraux du département de la Charente-Maritime. Les statuts fondateurs constitutifs de l'association ont été déposés et validés par insertion légale au Journal Officiel de la République Française (Lois et Décrets).
2. Direction de la Publication
Directrice de la Publication et Présidente de l'Association : Madame Sara Masrin, agissant en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration et représentante légale de l'association ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE.
Pour toute question relative aux contenus publiés ou aux archives historiques de l'association, la direction de publication peut être contactée directement par voie postale au siège de l'association (Route Nationale, 17250 Saint-Porchaire) ou par voie électronique à masrinsara53690@gmail.com.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
En conformité avec les prescriptions strictes de l'article 6, I, 2° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'infrastructure technique et les serveurs assurant le stockage direct et permanent du présent site internet sont mis à disposition par la société d'hébergement international :
Société d'Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de l'Hébergeur : +1 201-605-1440
4. Déclaration d'Intérêt Général et Absence Totale d'Activités Commerciales
L'association ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE rappelle formellement et solennellement que son portail numérique a pour vocation exclusive et unilatérale l'information civique du public, la sensibilisation aux activités musicales et chorales d'intérêt général, ainsi que la promotion de la cohésion sociale dans les zones rurales de Pont l'Abbé, Saint-Porchaire et des communes associées.
ABSENCE STRICTE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE OU TRANSACTIONNELLE : Le présent site internet ne commercialise, ne vend, ne propose et ne distribue aucun bien, aucun produit manufacturé, aucun abonnement commercial, aucun forfait payant ni aucune prestation marchande. L'intégralité des événements, concerts de village, ateliers d'initiation aux instruments acoustiques et rassemblements choraux répertoriés sont organisés avec un accès 100% gratuit et sans aucun péage financier à l'entrée.
ABSENCE D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE OU DE TRANSACTIONS FINANCIÈRES : Ce site ne comporte aucun lien de don, aucun module de paiement par carte bancaire, aucun bouton de collecte de fonds ni aucun dispositif financier marchand. L'équilibre budgétaire de l'association est assuré de manière autonome et transparente par des subventions publiques de fonctionnement votées par les conseils municipaux partenaires, des aides culturelles territoriales publiques, ainsi que les cotisations civiques statutaires de ses membres bénévoles. Conformément aux statuts fondateurs, la totalité des fonds perçus est réinvestie à 100% dans la réalisation des missions culturelles d'intérêt public de l'association.
5. Propriété Intellectuelle et Droits Éditoriaux
L'ensemble des éléments textuels, logotypes associatifs, structures de présentation, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain et documents statutaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ALCPA LOISIRS ET CULTURE DE PONT L'ABBE, ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la documentation culturelle et de licences libres d'usage non commercial.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus sur quelque support que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de la Présidente de l'association est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions qui ne trouverait pas d'accord amiable préalable relève de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires français relevant du ressort territorial du siège de l'association en Charente-Maritime.